Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise EIRL Eroan Boyer et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’optimisation de la web performance via la marque déposée Webperformer et le site webperformer.fr.

Toute prestation accomplie au travers de la marque Webperformer implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EIRL Eroan Boyer ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site webperformer.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

L’exécution d’une prestation commandé s’exercera au plus tard dans les 3 mois suivant la commande, sans quoi la vente sera considérée comme nulle.

Article 4 Prix des produits

La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros HT. Pour les entreprises domiciliées en France et particuliers, le montant de la TVA est précisé sur les fiches produits.

La marque Webperformer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés antérieurement à une hausse de prix restent toutefois facturés au prix en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Je commande une prestation » après avoir accepté les conditions générales de vente en cochant la case adéquate.

Webperformer confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande dont le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société EIRL Eroan Boyer constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EIRL Eroan Boyer dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire dans les 15 jours suivant l’émission de la facture par EIRL Eroan Boyer.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation s’applique à l’achat de prestations de services en ligne suivant le cadre légal lorsque celles-ci n’ont pas encore été exécutées. Toute annulation d’une prestation planifiée doit être annulée au moins 48h à l’avance, sans quoi elle sera considérée comme exécutée.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise EIRL Eroan Boyer une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de Webperformer via le formulaire de contact. Les réponses sont envoyées du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Pour de plus amples informations sur le traitement des données sur le site webperformer.fr, merci de consulter notre page Politique de confidentialité.